Permis de construire n° 05246520L0002 à Saulxures pour 1 035 m² de locaux, Lieu-Dit ""Corperey""
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 05246520L0002
Demandeur
GAEC SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Corperey"", le permis de construire n° 05246520L0002 a été délivré le 9 juillet 2020 à Saulxures (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par GAEC SAINT JACQUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK40, ZK44, ZK46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saulxures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures Code postal 52140 Identifiant INSEE 52465
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 670 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 8 705 m² |
| Total | 7 670 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 8 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 670 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 8 705 m² |
| Total locaux | 7 670 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 8 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT JACQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327138384
- SIRET
- 32713838400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAULXURES (52140)
Autres dossiers de GAEC SAINT JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05246520L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |