Permis de construire n° 05246516S0001 à Saulxures pour 1 371 m² de locaux, Chem Departemental 268
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2016
Dossier PC n° 05246516S0001
Demandeur
EARL MAUGRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulxures (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05246516S0001 a été délivré le 18 juin 2016, pour un projet situé Chem Departemental 268. La demande émane de EARL MAUGRAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB32, ZB29. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulxures
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures Code postal 52140 Identifiant INSEE 52465
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 658 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 4 029 m² |
| Total | 2 658 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 4 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 658 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 4 029 m² |
| Total locaux | 2 658 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 4 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAUGRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434346201
- SIRET
- 43434620100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAULXURES (52140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05246516S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |