Permis de construire n° 05246513S0001 à Saulxures pour 648 m² de locaux, Rue De La Laiterie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 05246513S0001
Demandeur
FROMAGERIE SCHERTENLEIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05246513S0001 a été délivré le 9 octobre 2013 à Saulxures (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Laiterie. Le demandeur déclaré est FROMAGERIE SCHERTENLEIB.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saulxures
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures Code postal 52140 Identifiant INSEE 52465
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 762 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 410 m² |
| Total | 1 762 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 762 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 410 m² |
| Total locaux | 1 762 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE SCHERTENLEIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529662017
- SIRET
- 52966201700019
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAULXURES (52140)
Autres dossiers de FROMAGERIE SCHERTENLEIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05246513S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |