Permis de construire n° 05244921L0008 à Saints-Geosmes pour 57 m² de locaux, 6 Rue De La Vignotte
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 05244921L0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Vignotte, le permis de construire n° 05244921L0008 a été délivré le 26 novembre 2021 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en commerce et activités de service et 42 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE182. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-Geosmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2022
Achèvement (DAACT)
21/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saints-Geosmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 593 m² |
| Total | 536 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 145 m² |
| Autres activités | 406 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 448 m² |
| dont Entrepôt | 406 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 448 m² |
| Total locaux | 536 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05244921L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |