Déclaration préalable Locaux N° 05244917L0028

Déclaration préalable n° 05244917L0028 à Saints-Geosmes pour 27 m² de locaux, 2 Rue De La Vignotte

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier DP n° 05244917L0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05244917L0028 a été accordée le 28 août 2017 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Vignotte.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE57. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-Geosmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 0 m² 27 m² 2 m² 27 m² -2 m² 134 m²
Total 136 m² 0 m² 27 m² 2 m² 27 m² -2 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 136 m² 0 m² 27 m² 2 m² 27 m² -2 m² 134 m²
dont Bureaux 65 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 92 m²
dont Entrepôt 71 m² 0 m² 0 m² 2 m² 27 m² -29 m² 42 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 27 m² 2 m² 27 m² -2 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMOUTIERS MONTSAON (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05244917L0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Vignotte, à Saints-Geosmes (52200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244917L0028, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

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