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Permis de construire Locaux N° 05244921L0012

Permis de construire à Saints-Geosmes pour 315 m² de locaux - 9 Impasse Des Mennetriers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Impasse Des Mennetriers, Saints-Geosmes (52200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SBMA2F et accordé le 9 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244921L0012, instruit par la commune de Saints-Geosmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 05244921L0012

Demandeur

SBMA2F

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05244921L0012, délivré le 9 décembre 2021 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Impasse Des Mennetriers, Saints-Geosmes (52200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SBMA2F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1784, C1785, C1786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 636 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/12/2021

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1784 C1785 C1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	362 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	677 m²
Total	362 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	362 m²	0 m²	0 m²	362 m²
Entrepôt	0 m²	315 m²	315 m²	315 m²
Total locaux	362 m²	315 m²	315 m²	677 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SBMA2F

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828278283
SIRET: 82827828300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTS-GEOSMES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05244921L0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Impasse Des Mennetriers, Saints-Geosmes (52200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SBMA2F et accordé le 9 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244921L0012, instruit par la commune de Saints-Geosmes.

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