Permis de construire Locaux N° 05244921L0012

Permis de construire n° 05244921L0012 à Saints-Geosmes pour 315 m² de locaux, 9 Impasse Des Mennetriers

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 05244921L0012

Demandeur

SBMA2F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2021 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05244921L0012 porte sur un projet situé 9 Impasse Des Mennetriers. La demande émane de SBMA2F.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1784, C1785, C1786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-Geosmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1784 C1785 C1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 677 m²
Total 362 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
Autres activités 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
dont Entrepôt 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 362 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SBMA2F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828278283
SIRET
82827828300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTS-GEOSMES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05244921L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Impasse Des Mennetriers, à Saints-Geosmes (52200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SBMA2F et accordé le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244921L0012, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

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