Permis de construire Locaux N° 05244921L0010

Permis de construire n° 05244921L0010 à Saints-Geosmes pour 483 m² de locaux

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 05244921L0010

Demandeur

PAYSANS PLATEAU LANGRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05244921L0010 a été délivré le 22 octobre 2021 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est). PAYSANS PLATEAU LANGRES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-Geosmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYSANS PLATEAU LANGRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909688434
SIRET
90968843400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05244921L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAYSANS PLATEAU LANGRES et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244921L0010, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

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