Permis de construire n° 05244921L0015 à Saints-Geosmes pour 720 m² de locaux, Impasse Du Couvent
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 05244921L0015
Demandeur
EARL D'EPONINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05244921L0015 a été délivré le 23 novembre 2021 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Impasse Du Couvent. Le demandeur déclaré est EARL D'EPONINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH33, ZH44, ZH47. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-Geosmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saints-Geosmes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 695 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 415 m² |
| Total | 2 695 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 695 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 415 m² |
| Total locaux | 2 695 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'EPONINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424225860
- SIRET
- 42422586000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTS GEOSMES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05244921L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |