Permis de construire Locaux N° 05244916L0006

Permis de construire n° 05244916L0006 à Saints-Geosmes pour 1 854 m² de locaux, 13 Rue De L'avenir

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 05244916L0006

Demandeur

SOLADI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05244916L0006 a été délivré le 8 février 2017, pour un projet situé 13 Rue De L'avenir. Le demandeur déclaré est SOLADI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 123 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 332 m² en commerce et activités de service et 522 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH34, AH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-Geosmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 123 m²

Surface existante avant

19 624 m²

Surface créée

1 854 m²

Variation nette

+1 854 m²

Surface totale après

21 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH3 AH34 AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 624 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 21 478 m²
Total 19 624 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 21 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 624 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 20 956 m²
Autres activités 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
dont Entrepôt 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total locaux 19 624 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 21 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313800799
SIRET
31380079900014
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
ST GEOSMES (52200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05244916L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 123 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De L'avenir, à Saints-Geosmes (52200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOLADI et accordé le 8 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244916L0006, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

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