Permis de construire Locaux N° 05244916L0008

Permis de construire n° 05244916L0008 à Saints-Geosmes pour 177 m² de locaux, 3 Rue Du Stade

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 05244916L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05244916L0008 a été délivré le 11 avril 2017, pour un projet situé 3 Rue Du Stade.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-Geosmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 855 m²

Surface existante avant

1 537 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
29/08/2017
Autorisation
11/04/2017
Chantier (DOC)
29/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 537 m² 83 m² 94 m² 51 m² 94 m² 32 m² 1 569 m²
Total 1 537 m² 83 m² 94 m² 51 m² 94 m² 32 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 364 m² 83 m² 94 m² 51 m² 0 m² 126 m² 1 490 m²
Autres activités 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 79 m²
dont Entrepôt 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 79 m²
Total locaux 1 537 m² 83 m² 94 m² 51 m² 94 m² 32 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN CEDEX (55101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05244916L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 29/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Stade, à Saints-Geosmes (52200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 29 août 2017, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05244916L0008, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

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