Permis de construire Locaux N° 05244913S0004

Permis de construire n° 05244913S0004 à Saints-Geosmes pour 346 m² de locaux, Rue De L Avenir

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 05244913S0004

Demandeur

SOLADI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05244913S0004 a été délivré le 30 mai 2013 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Avenir. Le dossier a été déposé par SOLADI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB46, AB47. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-Geosmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 562 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

1 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2014

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB46 AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 428 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 774 m²
Total 1 428 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 428 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 774 m²
Total locaux 1 428 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313800799
SIRET
31380079900014
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINTS-GEOSMES (52200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05244913S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 562 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Avenir, à Saints-Geosmes (52200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOLADI et accordée le 30 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244913S0004, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

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