Permis de construire n° 05244914S0010 à Saints-Geosmes pour 1 792 m² de locaux, Rue De L'avenir 52200 Sain
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 juin 2015
Dossier PC n° 05244914S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'avenir 52200 Sain, le permis de construire n° 05244914S0010 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2015 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 792 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH78, AH80. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-Geosmes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saints-Geosmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 192 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 2 984 m² |
| Total | 1 192 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 2 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 192 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 2 984 m² |
| Total locaux | 1 192 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 2 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05244914S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |