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Permis de construire Locaux N° 05244914S0004

Permis de construire à Saints-Geosmes pour 2 256 m² de locaux - Rue Du Lieutenant Didier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Lieutenant Didier, Saints-Geosmes (52200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI A.Y.O. et accordé le 29 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244914S0004, instruit par la commune de Saints-Geosmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 05244914S0004

Demandeur

SCI A.Y.O.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05244914S0004, délivré le 29 octobre 2014 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Lieutenant Didier, Saints-Geosmes (52200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI A.Y.O.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 720 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en bureaux, 2 158 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1693, C1713, C1712.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 720 m²

Surface créée

2 256 m²

Variation nette

+2 256 m²

Surface totale après

2 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

02/07/2015

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2015

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1693 C1713 C1712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 256 m²	2 256 m²
Total	0 m²	2 256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 256 m²	2 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	98 m²	98 m²	98 m²
Entrepôt	2 158 m²	2 158 m²	2 158 m²
Total locaux	2 256 m²	2 256 m²	2 256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.Y.O.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500069653
SIRET: 50006965300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTS-GEOSMES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05244914S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Lieutenant Didier, Saints-Geosmes (52200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI A.Y.O. et accordé le 29 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244914S0004, instruit par la commune de Saints-Geosmes.

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