Permis de construire n° 0524481400020 à Saint-Dizier pour 6 m² de locaux, 13 Rue De La Tambourine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 0524481400020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0524481400020 a été délivré le 15 octobre 2014 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De La Tambourine.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO234, AO301, AO302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 526 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 532 m² |
| Total | 2 526 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 526 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 532 m² |
| Total locaux | 2 526 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DIZIER (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524481400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |