Permis de construire Locaux N° 0524481700028

Permis de construire à Saint-Dizier pour 525 m² de locaux - Rue De La Tambourine

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2017

Dossier PC n° 0524481700028

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente le permis de construire n° 0524481700028, délivré le 25 décembre 2017 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Tambourine, Saint-Dizier (52100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP102, AP136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/12/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 425 m²

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

-332 m²

Surface totale après

765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020.

Autorisation

25 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/12/2017
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2020

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP102 AP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 097 m² 525 m² 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 765 m²
Total 1 097 m² 525 m² 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 097 m² 525 m² 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 765 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
VILLERS-LES-NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481700028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Tambourine, Saint-Dizier (52100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 25 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481700028, instruit par la commune de Saint-Dizier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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