Déclaration préalable Locaux N° 0524481400195

Déclaration préalable n° 0524481400195 à Saint-Dizier pour 20 m² de locaux, 43 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier DP n° 0524481400195

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0524481400195 a été accordée le 27 novembre 2014, pour un projet situé 43 Rue Jeanne D'arc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN132, AN144, AN145. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 215 m²

Surface existante avant

22 250 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

22 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN132 AN144 AN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 250 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 22 270 m²
Total 22 250 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 22 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 250 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 22 270 m²
dont Industrie 22 250 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 22 270 m²
Total locaux 22 250 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 22 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481400195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Jeanne D'arc, à Saint-Dizier (52100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481400195, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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