Déclaration préalable Logement N° 0524481400202

Déclaration préalable n° 0524481400202 à Saint-Dizier pour 65 m² de logement, 9 Rue Du Port De Gigny

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier DP n° 0524481400202

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0524481400202 a été accordée le 17 octobre 2014 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Port De Gigny.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK103. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
17/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 130 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHATELET EN BRIE (77820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481400202
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Port De Gigny, à Saint-Dizier (52100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481400202, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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