Permis de construire à Le Châtelet-sur-Meuse pour 513 m² de locaux - Rue D Araize
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 05240022S0001
Demandeur
EARL DES TROIS TILLEULS
Cette page présente le permis de construire n° 05240022S0001, délivré le 2 août 2022 à Le Châtelet-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue D Araize, Le Châtelet-sur-Meuse (52400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES TROIS TILLEULS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC36, B12, B971.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Durée du chantier
8 mois 22 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Le Châtelet-sur-Meuse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Châtelet-sur-Meuse Code postal 52400 Identifiant INSEE 52400
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 301 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 7 814 m² |
| Total | 7 301 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 7 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 301 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 7 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453559775
- SIRET
- 45355977500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-MEUSE (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240022S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |