Permis de construire n° 05240022S0001 au Châtelet-sur-Meuse pour 513 m² de locaux, Rue D Araize
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 05240022S0001
Demandeur
EARL DES TROIS TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2022 au Châtelet-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05240022S0001 porte sur un projet situé Rue D Araize. EARL DES TROIS TILLEULS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC36, B12, B971. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Châtelet-sur-Meuse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Meuse Code postal 52400 Identifiant INSEE 52400
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 301 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 7 814 m² |
| Total | 7 301 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 7 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 301 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 7 814 m² |
| Total locaux | 7 301 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 7 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453559775
- SIRET
- 45355977500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-MEUSE (52400)
Autres dossiers de EARL DES TROIS TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240022S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |