Permis de construire n° 05239414S0001 à Poinson-lès-Fayl pour 271 m² de locaux, Aux Fourneaux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 05239414S0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE BRISCOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2014 à Poinson-lès-Fayl (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05239414S0001 porte sur un projet situé Aux Fourneaux. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE BRISCOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB22. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poinson-lès-Fayl.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
25/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Poinson-lès-Fayl
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Fourneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Poinson-lès-Fayl Code postal 52500 Identifiant INSEE 52394
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total locaux | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE BRISCOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401137682
- SIRET
- 40113768200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- POINSON-LES-FAYL (52500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE BRISCOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05239414S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 25/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |