Retour aux autorisations de Poinson-lès-Fayl

Permis de construire Locaux N° 05239413S0003

Permis de construire à Poinson-lès-Fayl pour 2 058 m² de locaux - Charmont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 059 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Charmont, Poinson-lès-Fayl (52500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE CHARMONT et accordé le 28 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05239413S0003, instruit par la commune de Poinson-lès-Fayl.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 05239413S0003

Demandeur

GAEC RECONNU DE CHARMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05239413S0003, délivré le 28 août 2013 à Poinson-lès-Fayl (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Charmont, Poinson-lès-Fayl (52500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE CHARMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 058 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD51, ZD52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 059 m²

Surface créée

2 058 m²

Variation nette

+2 058 m²

Surface totale après

2 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Poinson-lès-Fayl

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD51 ZD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charmont

Territoire administratif

Commune: Poinson-lès-Fayl Code postal 52500 Identifiant INSEE 52394
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 058 m²	2 058 m²
Total	0 m²	2 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 058 m²	2 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 058 m²	2 058 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE CHARMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 403132749
SIRET: 40313274900017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: POINSON-LES-FAYL (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05239413S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 059 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Charmont, Poinson-lès-Fayl (52500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE CHARMONT et accordé le 28 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05239413S0003, instruit par la commune de Poinson-lès-Fayl.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poinson-lès-Fayl

DP n°05239423S0017 Locaux Terminé

16 Rue De Saint-Prix

Poinson-lès-Fayl (52500)

Nouvelle construction

29 déc. 2023 30 m² SDP

PC n°05239419S0004 Logement Terminé

17 Rue Saint Prix

Poinson-lès-Fayl (52500)

Nouvelle construction

10 sept. 2019 148 m² SDP

PC n°05239418S0003 Locaux Terminé

Aux Fourneaux

Poinson-lès-Fayl (52500)

Nouvelle construction

08 mars 2019 780 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE BRISCOT

PC n°05239417S0002 Logement Autorisé

Rue De Saint-Prix

Poinson-lès-Fayl (52500)

Nouvelle construction

18 août 2017 134 m² SDP

DP n°05239417S0006 Locaux Autorisé

2 Chemin De Charmont

Poinson-lès-Fayl (52500)

Nouvelle construction

01 août 2017 8 m² SDP AUBRY

PC n°05239417S0001 Locaux Terminé

02 Chem De Charmont

Poinson-lès-Fayl (52500)

Extension sans transformation

30 juin 2017 215 m² SDP AUBRY

Autres types d'autorisations à Poinson-lès-Fayl

Permis de démolir à Poinson-lès-Fayl

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Poinson-lès-Fayl

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poinson-lès-Fayl

Autres types d'autorisations à Poinson-lès-Fayl

Caractéristiques du projet