Permis de construire n° 05239413S0003 à Poinson-lès-Fayl pour 2 058 m² de locaux, Charmont
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 05239413S0003
Demandeur
GAEC RECONNU DE CHARMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05239413S0003, délivré le 28 août 2013 à Poinson-lès-Fayl (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Charmont. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE CHARMONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 058 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD51, ZD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poinson-lès-Fayl est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poinson-lès-Fayl
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charmont
Territoires administratifs
- Commune
- Poinson-lès-Fayl Code postal 52500 Identifiant INSEE 52394
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 058 m² |
| Total | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 058 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE CHARMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403132749
- SIRET
- 40313274900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- POINSON-LES-FAYL (52500)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE CHARMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05239413S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |