Permis de construire n° 05239417S0001 à Poinson-lès-Fayl pour 215 m² de locaux, 02 Chem De Charmont
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 05239417S0001
Demandeur
AUBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05239417S0001 a été délivré le 30 juin 2017 à Poinson-lès-Fayl (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 02 Chem De Charmont. Le projet est porté par AUBRY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD14, E682, E607. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poinson-lès-Fayl sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
12/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Poinson-lès-Fayl
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poinson-lès-Fayl Code postal 52500 Identifiant INSEE 52394
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 876 m² | 215 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 191 m² | 2 067 m² |
| Total | 1 876 m² | 215 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 191 m² | 2 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 876 m² | 215 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 191 m² | 2 067 m² |
| dont Industrie | 1 876 m² | 215 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 191 m² | 2 067 m² |
| Total locaux | 1 876 m² | 215 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 191 m² | 2 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329714927
- SIRET
- 32971492700012
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- POINSON-LES-FAYL (52500)
Autres dossiers de AUBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05239417S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |