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Permis de construire Locaux N° 05239418S0003

Permis de construire n° 05239418S0003 à Poinson-lès-Fayl pour 780 m² de locaux, Aux Fourneaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 020 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Aux Fourneaux, à Poinson-lès-Fayl (52500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE BRISCOT et accordé le 8 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05239418S0003, déposé en mairie de Poinson-lès-Fayl.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 05239418S0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE BRISCOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2019 à Poinson-lès-Fayl (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05239418S0003 porte sur un projet situé Aux Fourneaux. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE BRISCOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB22. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poinson-lès-Fayl est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 020 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

3 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2019

Chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Localisation du projet à Poinson-lès-Fayl

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poinson-lès-Fayl Code postal 52500 Identifiant INSEE 52394
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 700 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	3 480 m²
Total	2 700 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	3 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 700 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	3 480 m²
Total locaux	2 700 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	3 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE BRISCOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 401137682
SIRET: 40113768200019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1977
Localisation: POINSON-LES-FAYL (52500)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE BRISCOT

PC n°05239414S0001 Terminé

Aux Fourneaux

Nouvelle construction

13 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05239418S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 020 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Aux Fourneaux, à Poinson-lès-Fayl (52500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE BRISCOT et accordé le 8 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05239418S0003, déposé en mairie de Poinson-lès-Fayl.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poinson-lès-Fayl

PC n°05239414S0001 Locaux Terminé

Aux Fourneaux

Poinson-lès-Fayl (52500)

Nouvelle construction

13 mai 2014 271 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE BRISCOT

PC n°05239417S0001 Locaux Terminé

02 Chem De Charmont

Poinson-lès-Fayl (52500)

Extension sans transformation

30 juin 2017 215 m² SDP AUBRY

DP n°05239417S0006 Locaux Autorisé

2 Chemin De Charmont

Poinson-lès-Fayl (52500)

Nouvelle construction

01 août 2017 8 m² SDP AUBRY

PC n°05239417S0002 Logement Autorisé

Rue De Saint-Prix

Poinson-lès-Fayl (52500)

Nouvelle construction

18 août 2017 134 m² SDP

PC n°05239419S0004 Logement Terminé

17 Rue Saint Prix

Poinson-lès-Fayl (52500)

Nouvelle construction

10 sept. 2019 148 m² SDP

DP n°05239423S0017 Locaux Terminé

16 Rue De Saint-Prix

Poinson-lès-Fayl (52500)

Nouvelle construction

29 déc. 2023 15 m² SDP

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