Permis de construire à Poinson-lès-Fayl pour 780 m² de locaux - Aux Fourneaux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 05239418S0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE BRISCOT
Cette page présente le permis de construire n° 05239418S0003, délivré le 8 mars 2019 à Poinson-lès-Fayl (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Aux Fourneaux, Poinson-lès-Fayl (52500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE BRISCOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
8 mois 14 jours
Localisation du projet à Poinson-lès-Fayl
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Poinson-lès-Fayl Code postal 52500 Identifiant INSEE 52394
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 480 m² |
| Total | 2 700 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE BRISCOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401137682
- SIRET
- 40113768200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- POINSON-LES-FAYL (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05239418S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |