Permis de construire Locaux N° 05238426S0002

Permis de construire n° 05238426S0002 à Perrogney-les-Fontaines pour 23 m² de locaux, Aire De Langres-Noidant

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 05238426S0002

Demandeur

MILENCE FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05238426S0002, délivré le 16 juin 2026 à Perrogney-les-Fontaines (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Aire De Langres-Noidant. Le projet est porté par MILENCE FRANCE SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrogney-les-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrogney-les-Fontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrogney-les-Fontaines Code postal 52160 Identifiant INSEE 52384
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILENCE FRANCE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949382311
SIRET
94938231100023
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05238426S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aire De Langres-Noidant, à Perrogney-les-Fontaines (52160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILENCE FRANCE SAS et accordé le 16 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05238426S0002, déposé en mairie de Perrogney-les-Fontaines.

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