Déclaration préalable Locaux N° 05238425S0010

Déclaration préalable à Perrogney-les-Fontaines pour 10 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier DP n° 05238425S0010

Demandeur

EASY CHARGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05238425S0010, accordée le 18 novembre 2025 à Perrogney-les-Fontaines (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Perrogney-les-Fontaines (52160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EASY CHARGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/11/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Perrogney-les-Fontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perrogney-les-Fontaines Code postal 52160 Identifiant INSEE 52384
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EASY CHARGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538133166
SIRET
53813316600057
Code APE (NAF)
43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05238425S0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Perrogney-les-Fontaines (52160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EASY CHARGE et accordée le 18 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238425S0010, instruit par la commune de Perrogney-les-Fontaines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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