Permis de construire Locaux N° 05238426S0001

Permis de construire n° 05238426S0001 à Perrogney-les-Fontaines pour 1 154 m² de locaux, Dpac Domaine Autoroutier Autoroute A31

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 05238426S0001

Demandeur

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Dpac Domaine Autoroutier Autoroute A31, le permis de construire n° 05238426S0001 a été délivré le 20 juillet 2026 à Perrogney-les-Fontaines (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrogney-les-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 502 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

-348 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrogney-les-Fontaines

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZD

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autoroute A31

Territoires administratifs

Commune
Perrogney-les-Fontaines Code postal 52160 Identifiant INSEE 52384
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 502 m² 1 154 m² 0 m² 1 502 m² 0 m² -348 m² 1 154 m²
Total 1 502 m² 1 154 m² 0 m² 1 502 m² 0 m² -348 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 502 m² 1 154 m² 0 m² 1 502 m² 0 m² -348 m² 1 154 m²
Total locaux 1 502 m² 1 154 m² 0 m² 1 502 m² 0 m² -348 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433887759
SIRET
43388775900630
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05238426S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dpac Domaine Autoroutier Autoroute A31, à Perrogney-les-Fontaines (52160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS et accordé le 20 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238426S0001, déposé en mairie de Perrogney-les-Fontaines.

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