Permis de construire Locaux N° 0011422600006

Permis de construire n° 0011422600006 à Dagneux pour 4,5 m² de locaux, Dpac / Aire de Lyon-Dagneux Autoroute A42

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0011422600006

Demandeur

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0011422600006 a été délivré le 16 juillet 2026 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Dpac / Aire de Lyon-Dagneux Autoroute A42. Le dossier a été déposé par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 4,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 58 280 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 340, AH 341, AH 346, AH 1174, AH 1199, AH 1209, AH 1237, AH 1239, AH 468, AH 474, AH 476, AH 478, AH 483, AH 514, AH 1163. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 280 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 340 AH 341 AH 346 AH 1174 AH 1199 AH 1209 AH 1237 AH 1239 AH 468 AH 474 AH 476 AH 478 AH 483 AH 514 AH 1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autoroute A42

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 58 280 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4,5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 455,3 m² à 459,8 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 460 m²
Total 455 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 455 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 460 m²
Total locaux 455 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS, dont l'adresse déclarée est à Chevigny-Saint-Sauveur. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433887759
SIRET
43388775900630
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)

Autres dossiers de THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011422600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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