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Permis de construire Locaux N° 05237718S0008

Permis de construire à Parnoy-en-Bassigny pour 391 m² de locaux - Chem Dit De La Basse Coudre Fresnoy En Bassigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Dit De La Basse Coudre Fresnoy En Bassigny, Parnoy-en-Bassigny (52400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L ARDENNAIS et accordé le 31 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237718S0008, instruit par la commune de Parnoy-en-Bassigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 05237718S0008

Demandeur

GAEC DE L ARDENNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05237718S0008, délivré le 31 octobre 2018 à Parnoy-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Dit De La Basse Coudre Fresnoy En Bassigny, Parnoy-en-Bassigny (52400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L ARDENNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK42, ZK41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 400 m²

Surface existante avant

1 446 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

1 837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/10/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parnoy-en-Bassigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK42 ZK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fresnoy En Bassigny

Territoire administratif

Commune: Parnoy-en-Bassigny Code postal 52400 Identifiant INSEE 52377
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 446 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	1 837 m²
Total	1 446 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	1 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 446 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	1 837 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L ARDENNAIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 433938057
SIRET: 43393805700018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PARNOY-EN-BASSIGNY (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05237718S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Dit De La Basse Coudre Fresnoy En Bassigny, Parnoy-en-Bassigny (52400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L ARDENNAIS et accordé le 31 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

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