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Permis de construire Locaux N° 05237718S0004

Permis de construire à Parnoy-en-Bassigny pour 822 m² de locaux - Cd 236 Fresnoy En Bassigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 236 Fresnoy En Bassigny, Parnoy-en-Bassigny (52400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MARRONNIER et accordé le 11 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237718S0004, instruit par la commune de Parnoy-en-Bassigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 05237718S0004

Demandeur

EARL DU MARRONNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05237718S0004, délivré le 11 juillet 2018 à Parnoy-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Cd 236 Fresnoy En Bassigny, Parnoy-en-Bassigny (52400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MARRONNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 099 m²

Surface existante avant

3 862 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

4 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Localisation du projet à Parnoy-en-Bassigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB31 ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fresnoy En Bassigny

Territoire administratif

Commune: Parnoy-en-Bassigny Code postal 52400 Identifiant INSEE 52377
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 862 m²	822 m²	0 m²	595 m²	0 m²	227 m²	4 089 m²
Total	3 862 m²	822 m²	0 m²	595 m²	0 m²	227 m²	4 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 862 m²	822 m²	0 m²	595 m²	0 m²	227 m²	4 089 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MARRONNIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 342082211
SIRET: 34208221100018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: PARNOY-EN-BASSIGNY (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05237718S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 099 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 236 Fresnoy En Bassigny, Parnoy-en-Bassigny (52400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MARRONNIER et accordé le 11 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).

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