Permis de construire n° 05237718S0004 à Parnoy-en-Bassigny pour 822 m² de locaux, Cd 236 Fresnoy En Bassigny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 05237718S0004
Demandeur
EARL DU MARRONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05237718S0004, délivré le 11 juillet 2018 à Parnoy-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Cd 236 Fresnoy En Bassigny. Le dossier a été déposé par EARL DU MARRONNIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnoy-en-Bassigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Parnoy-en-Bassigny
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fresnoy En Bassigny
Territoires administratifs
- Commune
- Parnoy-en-Bassigny Code postal 52400 Identifiant INSEE 52377
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 862 m² | 822 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 227 m² | 4 089 m² |
| Total | 3 862 m² | 822 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 227 m² | 4 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 862 m² | 822 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 227 m² | 4 089 m² |
| Total locaux | 3 862 m² | 822 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 227 m² | 4 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MARRONNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342082211
- SIRET
- 34208221100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PARNOY-EN-BASSIGNY (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05237718S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |