Retour aux autorisations de Parnoy-en-Bassigny

Déclaration préalable Locaux N° 05237717S0002

Déclaration préalable à Parnoy-en-Bassigny pour 85 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Parnoy-en-Bassigny (52400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES RUCHERS DU BASSIGNY et accordée le 23 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237717S0002, instruit par la commune de Parnoy-en-Bassigny.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier DP n° 05237717S0002

Demandeur

LES RUCHERS DU BASSIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05237717S0002, accordée le 23 février 2017 à Parnoy-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Parnoy-en-Bassigny (52400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES RUCHERS DU BASSIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parnoy-en-Bassigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parnoy-en-Bassigny Code postal 52400 Identifiant INSEE 52377
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	260 m²
Total	260 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Entrepôt	260 m²	0 m²	85 m²	0 m²	175 m²
Total locaux	260 m²	85 m²	85 m²	0 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RUCHERS DU BASSIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517579025
SIRET: 51757902500019
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation: PARNOY-EN-BASSIGNY (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05237717S0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Parnoy-en-Bassigny (52400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES RUCHERS DU BASSIGNY et accordée le 23 février 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237717S0002, instruit par la commune de Parnoy-en-Bassigny.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parnoy-en-Bassigny

PC n°05237721S0007 Logement Autorisé

11 Petite Rue Des Saules

Parnoy-en-Bassigny (52400)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 40 m² SDP

PC n°05237721S0006 Locaux Autorisé

Rue Des Bordes

Parnoy-en-Bassigny (52400)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 231 m² SDP LES RUCHERS DU BASSIGNY

PC n°05237720S0003 Logement Commencé

19 Rue Des Mimosas Fresnoy-En-Bassigny

Parnoy-en-Bassigny (52400)

Extension sans transformation

21 janv. 2021 68 m² SDP

PC n°05237720S0001 Locaux Autorisé

Chemin Des Grands Clos

Parnoy-en-Bassigny (52400)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 144 m² SDP

PC n°05237719S0003 Logement Autorisé

Chem D Exploitation Des Combles

Parnoy-en-Bassigny (52400)

Nouvelle construction

23 déc. 2019 157 m² SDP

DP n°05237719S0002 Locaux Autorisé

12 Rue Du Four Rouge

Parnoy-en-Bassigny (52400)

Extension sans transformation

22 mai 2019 18 m² SDP

Autres types d'autorisations à Parnoy-en-Bassigny

Permis de démolir à Parnoy-en-Bassigny

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Parnoy-en-Bassigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parnoy-en-Bassigny

Autres types d'autorisations à Parnoy-en-Bassigny

Caractéristiques du projet