Permis de construire n° 05237718S0009 à Parnoy-en-Bassigny pour 360 m² de locaux, Ferme De Grignoncourt Fresnoy En Bassigny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 05237718S0009
Demandeur
GAEC DE GRIGNONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parnoy-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05237718S0009 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé Ferme De Grignoncourt Fresnoy En Bassigny. Le dossier a été déposé par GAEC DE GRIGNONCOURT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A382, A396, A395. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnoy-en-Bassigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parnoy-en-Bassigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fresnoy En Bassigny
Territoires administratifs
- Commune
- Parnoy-en-Bassigny Code postal 52400 Identifiant INSEE 52377
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 030 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 10 390 m² |
| Total | 10 030 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 10 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 030 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 10 390 m² |
| Total locaux | 10 030 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 10 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GRIGNONCOURT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316693720
- SIRET
- 31669372000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARNOY-EN-BASSIGNY (52400)
Autres dossiers de GAEC DE GRIGNONCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05237718S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |