Permis de construire n° 05237718S0007 à Parnoy-en-Bassigny pour 30 m² de locaux, Cd 429 Fresnoy En Bassigny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 05237718S0007
Demandeur
EARL DE VOILLERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parnoy-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05237718S0007 a été délivré le 5 décembre 2018, pour un projet situé Cd 429 Fresnoy En Bassigny. Le demandeur déclaré est EARL DE VOILLERAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnoy-en-Bassigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parnoy-en-Bassigny
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fresnoy En Bassigny
Territoires administratifs
- Commune
- Parnoy-en-Bassigny Code postal 52400 Identifiant INSEE 52377
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 700 m² |
| Total | 1 670 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 670 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VOILLERAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410541353
- SIRET
- 41054135300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARNOY-EN-BASSIGNY (52400)
Autres dossiers de EARL DE VOILLERAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05237718S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |