Permis de construire Locaux N° 05237715S0005

Permis de construire n° 05237715S0005 à Parnoy-en-Bassigny pour 480 m² de locaux, Rte 429 Fresnoy En Bassigny

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 05237715S0005

Demandeur

EARL DE VOILLERAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05237715S0005, délivré le 30 octobre 2015 à Parnoy-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rte 429 Fresnoy En Bassigny. Le dossier a été déposé par EARL DE VOILLERAND.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM22. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnoy-en-Bassigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 429 m²

Surface existante avant

1 670 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parnoy-en-Bassigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fresnoy En Bassigny

Territoires administratifs

Commune
Parnoy-en-Bassigny Code postal 52400 Identifiant INSEE 52377
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 670 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 150 m²
Total 1 670 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 670 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 150 m²
Total locaux 1 670 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE VOILLERAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410541353
SIRET
41054135300018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
PARNOY-EN-BASSIGNY (52400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05237715S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte 429 Fresnoy En Bassigny, à Parnoy-en-Bassigny (52400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE VOILLERAND et accordé le 30 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05237715S0005, déposé en mairie de Parnoy-en-Bassigny.

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