Permis de construire n° 05237716S0003 à Parnoy-en-Bassigny pour 1 067 m² de locaux, Ferme De Grignoncourt Fresnoy En Bassigny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 05237716S0003
Demandeur
GAEC DE GRIGNONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05237716S0003 a été délivré le 21 juillet 2016 à Parnoy-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Grignoncourt Fresnoy En Bassigny. Le demandeur déclaré est GAEC DE GRIGNONCOURT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A383, A382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnoy-en-Bassigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Parnoy-en-Bassigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fresnoy En Bassigny
Territoires administratifs
- Commune
- Parnoy-en-Bassigny Code postal 52400 Identifiant INSEE 52377
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 960 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 10 027 m² |
| Total | 8 960 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 10 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 960 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 10 027 m² |
| Total locaux | 8 960 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 10 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GRIGNONCOURT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316693720
- SIRET
- 31669372000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARNOY-EN-BASSIGNY (52400)
Autres dossiers de GAEC DE GRIGNONCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05237716S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |