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Permis de construire Locaux N° 05237715S0001

Permis de construire à Parnoy-en-Bassigny pour 439 m² de locaux - Ferme De Doncourt Fresnoy-En-Bassigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 007 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Doncourt Fresnoy-En-Bassigny, Parnoy-en-Bassigny (52400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE DONCOURT et accordé le 6 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237715S0001, instruit par la commune de Parnoy-en-Bassigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2015

Dossier PC n° 05237715S0001

Demandeur

DE DONCOURT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05237715S0001, délivré le 6 juin 2015 à Parnoy-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Doncourt Fresnoy-En-Bassigny, Parnoy-en-Bassigny (52400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE DONCOURT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D677, D636, D462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

577 007 m²

Surface existante avant

7 240 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

-239 m²

Surface totale après

7 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parnoy-en-Bassigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D677 D636 D462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fresnoy-En-Bassigny

Territoire administratif

Commune: Parnoy-en-Bassigny Code postal 52400 Identifiant INSEE 52377
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 240 m²	439 m²	0 m²	678 m²	0 m²	0 m²	7 001 m²
Total	7 240 m²	439 m²	0 m²	678 m²	0 m²	0 m²	7 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 240 m²	439 m²	0 m²	678 m²	0 m²	0 m²	7 001 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE DONCOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 382522035
SIRET: 38252203500015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: PARNOY-EN-BASSIGNY (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05237715S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 007 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Doncourt Fresnoy-En-Bassigny, Parnoy-en-Bassigny (52400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE DONCOURT et accordé le 6 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237715S0001, instruit par la commune de Parnoy-en-Bassigny.

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