Permis de construire n° 05235315S0003 à Nogent pour 1 625 m² de locaux, Chem Du Vivier
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 05235315S0003
Demandeur
EARL DE LA ROCHE LA BREBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05235315S0003 a été délivré le 5 mai 2015 à Nogent (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Du Vivier. Le demandeur déclaré est EARL DE LA ROCHE LA BREBIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN81, ZN74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
| Total | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROCHE LA BREBIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500448402
- SIRET
- 50044840200015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- NOGENT (52800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05235315S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |