Permis de construire Logement N° 05235314C0004

Permis de construire n° 05235314C0004 à Nogent pour 180 m² de logement, Rue Des Forges

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 05235314C0004

Demandeur

CARSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2014 à Nogent (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05235314C0004 porte sur un projet situé Rue Des Forges. Le dossier a été déposé par CARSAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB81, AB82, AB83. Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 264 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
02/07/2014
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Nogent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB81 AB82 AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 57 m² 123 m² 0 m² 0 m² 180 m² 303 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 209 m²
Total 455 m² 57 m² 123 m² 0 m² 123 m² 57 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529185449
SIRET
52918544900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
NOGENT (52800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05235314C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Forges, à Nogent (52800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARSAN et accordée le 2 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05235314C0004, déposé en mairie de Nogent.

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