Permis de construire n° 05232022C0001 à Merrey pour 70 m² de locaux, 10 Rue Saint Pierre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 05232022C0001
Demandeur
COMMUNE DE MERREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05232022C0001, délivré le 15 septembre 2022 à Merrey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue Saint Pierre. Le projet est porté par COMMUNE DE MERREY.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D234, ZC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merrey Code postal 52240 Identifiant INSEE 52320
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 234 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 304 m² |
| Total | 304 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 234 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 304 m² |
| Total locaux | 234 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202318
- SIRET
- 21520231800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MERREY (52240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05232022C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |