Déclaration préalable n° 05229218S0006 à Longeau-Percey pour 13 m² de locaux, 16 Rue Du Moulin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier DP n° 05229218S0006
Demandeur
LOSANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05229218S0006 a été accordée le 26 juillet 2018 à Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par LOSANGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeau-Percey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2018
Achèvement (DAACT)
14/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Longeau-Percey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOSANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830959771
- SIRET
- 83095977100015
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de LOSANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05229218S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |