Permis de construire Logement N° 05225022J0004

Permis de construire à Joinville pour 222 m² de logement - 1 Rue Des Chanoines

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 05225022J0004

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 05225022J0004, délivré le 15 septembre 2022 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Chanoines, Joinville (52300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
03/11/2023
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
03/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 222 m² 0 m² 33 m² 0 m² 189 m² 445 m²
Total 256 m² 222 m² 0 m² 33 m² 0 m² 189 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403891997
SIRET
40389199700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05225022J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 03/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Chanoines, Joinville (52300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-MARNE et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225022J0004, instruit par la commune de Joinville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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