Permis de construire n° 05229217S0002 à Longeau-Percey pour 16 m² de locaux, R.d. 241
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 05229217S0002
Demandeur
GAEC DES COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2017 à Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05229217S0002 porte sur un projet situé R.d. 241. La demande émane de GAEC DES COLLINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1061, OA600, OA604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeau-Percey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Longeau-Percey
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 584 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 600 m² |
| Total | 1 584 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 584 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 1 584 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COLLINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520997735
- SIRET
- 52099773500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LONGEAU-PERCEY (52250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05229217S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |