Permis de construire à Longeau-Percey pour 16 m² de locaux - R.d. 241
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 05229217S0002
Demandeur
GAEC DES COLLINES
Cette page présente le permis de construire n° 05229217S0002, délivré le 24 août 2017 à Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé R.d. 241, Longeau-Percey (52250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES COLLINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1061, OA600, OA604.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Longeau-Percey
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 584 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 600 m² |
| Total | 1 584 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 584 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COLLINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520997735
- SIRET
- 52099773500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LONGEAU-PERCEY (52250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05229217S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |