Permis de construire Logement N° 05226918L0012

Permis de construire n° 05226918L0012 à Langres pour 48 m² de logement, 901 Rue Du Caporal Albert Arty Place D'armes

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 05226918L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 901 Rue Du Caporal Albert Arty Place D'armes, le permis de construire n° 05226918L0012 a été délivré le 14 novembre 2018 à Langres (Haute-Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 264 m²

Surface existante avant

3 783 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

3 744 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place D'armes

Territoires administratifs

Commune
Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 3 783 m² 0 m² 0 m² 39 m² 48 m² -87 m² 3 696 m²
Total 3 783 m² 0 m² 48 m² 39 m² 48 m² -39 m² 3 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGRES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05226918L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 901 Rue Du Caporal Albert Arty Place D'armes, à Langres (52200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226918L0012, déposé en mairie de Langres.

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