Permis de construire Logement N° 05226922L0018

Permis de construire n° 05226922L0018 à Langres pour 17 m² de logement, 2 Rue Des Ursulines

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 05226922L0018

Demandeur

LES URSULINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05226922L0018 a été délivré le 9 février 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Ursulines. LES URSULINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH252, BH453. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH252 BH453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 748 m² 17 m² 0 m² 45 m² 0 m² -28 m² 720 m²
Total 748 m² 17 m² 0 m² 45 m² 0 m² -28 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 3 - - - 12
33,3 % 41,7 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES URSULINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819140948
SIRET
81914094800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05226922L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Ursulines, à Langres (52200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES URSULINES et accordé le 9 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226922L0018, déposé en mairie de Langres.

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