Le permis de construire n° 05226922L0018 a été délivré le 9 février 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 rue des Ursulines. Le marchand de biens LES URSULINES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 760 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 252, BH 453. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/02/2023

Autorisation

09/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 252 BH 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 760 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 748 m² à 720 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	748 m²	17 m²	0 m²	45 m²	0 m²	-28 m²	720 m²
Total	748 m²	17 m²	0 m²	45 m²	0 m²	-28 m²	720 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 12.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	5	3	-	-	-	12
33,3 %	41,7 %	25,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES URSULINES, une SARL basée à Montigny-le-Bretonneux.

Demandeur

LES URSULINES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819140948
SIRET: 81914094800012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05226922L0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	09/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Langres

PC n°05226922L0015 Logement Terminé

380 rue de Verdun

Langres (52200)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 108 m² SDP

PC n°05226922L0014 Locaux Autorisé

12 place Jean Duvet

Langres (52200)

Transformation sans extension

28 nov. 2022 46 m² SDP

DP n°05226922L0140 Logement Autorisé

7 rue Boillot et 14 Rue Ch

Langres (52200)

Transformation sans extension

26 janv. 2023 378 m² SDP

PC n°05226922L0012 Mixte Autorisé

rue Regis Clere

Langres (52200)

Transformation avec diminution

24 févr. 2023 256 m² SDP SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

PC n°05226922L0021 Logement Terminé

Lieu-Dit "l'Aiguevillon"

Langres (52200)

Nouvelle construction

14 mars 2023 182 m² SDP

PC n°05226922L0013 Locaux Commencé

rue du Caporal Albert Arty

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Extension sans transformation

16 mars 2023 629 m² SDP CC DU GRAND LANGRES

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