Déclaration préalable n° 05226923L0036 à Langres pour 100 m² de logement, 244 avenue de la Colliniere
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier DP n° 05226923L0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05226923L0036, accordée le 26 avril 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 244 avenue de la Colliniere.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 84 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 356. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Colliniere, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 84 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 130 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 100 m² | 30 m² | 100 m² | -30 m² | 100 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 100 m² | 30 m² | 100 m² | -30 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGEY (52360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05226923L0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 26/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Colliniere à Langres (52200)
L’autre dossier recensé avenue de la Colliniere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.