Déclaration préalable Logement N° 05226923L0036

Déclaration préalable n° 05226923L0036 à Langres pour 100 m² de logement, 244 Avenue De La Colliniere

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier DP n° 05226923L0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05226923L0036, accordée le 26 avril 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 244 Avenue De La Colliniere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ356. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 100 m² 30 m² 100 m² -30 m² 100 m²
Total 130 m² 0 m² 100 m² 30 m² 100 m² -30 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANGEY (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05226923L0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 244 Avenue De La Colliniere, à Langres (52200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226923L0036, déposé en mairie de Langres.

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