Permis de construire n° 05225019J0001 à Joinville pour 8 056 m² de logement et locaux, Rue De La Genevroye
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 05225019J0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2019 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05225019J0001 porte sur un projet situé Rue De La Genevroye. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 608 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 329 m² d'habitation et 7 727 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK66, ZK67, ZK125. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 727 m² | 7 727 m² |
| Total | 0 m² | 8 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 056 m² | 8 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 727 m² | 7 727 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 727 m² | 7 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225200013
- SIRET
- 22520001300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05225019J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |