Permis de construire à Joinville pour 8 056 m² de logement et locaux - Rue De La Genevroye
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 05225019J0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 05225019J0001, délivré le 24 juin 2019 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Genevroye, Joinville (52300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 608 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 329 m² d'habitation et 7 727 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK66, ZK67, ZK125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Localisation du projet à Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 727 m² | 7 727 m² |
| Total | 0 m² | 8 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 056 m² | 8 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 727 m² | 7 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225200013
- SIRET
- 22520001300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05225019J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |