Permis de construire n° 05225019J0002 à Joinville pour 1 459 m² de locaux, 26 Avenue De La Marne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 05225019J0002
Demandeur
SARL COMSEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Avenue De La Marne, le permis de construire n° 05225019J0002 a été délivré le 2 septembre 2019 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de SARL COMSEPT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 459 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM343, AM345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 183 m² | 1 459 m² | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 276 m² | 1 459 m² |
| Total | 1 183 m² | 1 459 m² | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 276 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 183 m² | 1 459 m² | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 276 m² | 1 459 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 1 459 m² | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 276 m² | 1 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COMSEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509508644
- SIRET
- 50950864400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-FLORENTIN (89600)
Autres dossiers de SARL COMSEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05225019J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |