Permis de construire n° 05218015N0004 à Rives Dervoises pour 896 m² de locaux, Chem Depart. Du Tertre Le Rupt De Chevry
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier PC n° 05218015N0004
Demandeur
EARL DE LA MARCHANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Depart. Du Tertre Le Rupt De Chevry, le permis de construire n° 05218015N0004 a été délivré le 4 juillet 2015 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DE LA MARCHANDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives Dervoises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rupt De Chevry
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 608 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 4 504 m² |
| Total | 3 608 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 4 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 608 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 4 504 m² |
| Total locaux | 3 608 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 4 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MARCHANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422859777
- SIRET
- 42285977700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DROYES (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05218015N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |