Permis de construire n° 05217718C0001 à Doulaincourt-Saucourt pour 1 377 m² de locaux, 4 Rue Pougny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 05217718C0001
Demandeur
MAISON DE RETRAITE POUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2018 à Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05217718C0001 porte sur un projet situé 4 Rue Pougny. MAISON DE RETRAITE POUGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 377 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E677, 0E582, 0E581. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doulaincourt-Saucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Doulaincourt-Saucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doulaincourt-Saucourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52177
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 030 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 6 407 m² |
| Total | 5 030 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 6 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 030 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 6 407 m² |
| Total locaux | 5 030 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 6 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE POUGNY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265200071
- SIRET
- 26520007100016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- DOULAINCOURT-SAUCOURT (52270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05217718C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 10/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |