Permis de construire à Doulaincourt-Saucourt pour 59 m² de locaux - Rue D General De Gaulle
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 05217719C0001
Demandeur
COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT
Cette page présente le permis de construire n° 05217719C0001, délivré le 5 novembre 2019 à Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue D General De Gaulle, Doulaincourt-Saucourt (52270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
8 mois 7 jours
Délai total
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Doulaincourt-Saucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Doulaincourt-Saucourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52177
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 152 m² |
| Total | 93 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 93 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201252
- SIRET
- 21520125200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOULAINCOURT-SAUCOURT (52270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05217719C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |