Permis de construire Locaux N° 05217713N0001

Permis de construire n° 05217713N0001 à Doulaincourt-Saucourt pour 846 m² de locaux, Rue Pougny

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 05217713N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05217713N0001 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé Rue Pougny.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E794, E861, E863. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doulaincourt-Saucourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 167 m²

Surface existante avant

2 103 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

-204 m²

Surface totale après

1 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
09/03/2015
Autorisation
19/09/2013
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doulaincourt-Saucourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E794 E861 E863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doulaincourt-Saucourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52177
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 103 m² 846 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² -204 m² 1 899 m²
Total 2 103 m² 846 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² -204 m² 1 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 103 m² 846 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² -204 m² 1 899 m²
dont Bureaux 100 m² 267 m² 0 m² 100 m² 0 m² 167 m² 267 m²
dont Industrie 2 003 m² 579 m² 0 m² 950 m² 0 m² -371 m² 1 632 m²
Total locaux 2 103 m² 846 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² -204 m² 1 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOULAINCOURT-SAUCOURT (52270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05217713N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pougny, à Doulaincourt-Saucourt (52270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05217713N0001, déposé en mairie de Doulaincourt-Saucourt.

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