Permis de construire Locaux N° 05217720C0003

Permis de construire n° 05217720C0003 à Doulaincourt-Saucourt pour 53 m² de locaux, 1 Rue D Forges

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 05217720C0003

Demandeur

KILOWATTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05217720C0003 a été délivré le 2 octobre 2020 à Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue D Forges. Le demandeur déclaré est KILOWATTS.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0I652. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doulaincourt-Saucourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 965 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-407 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
19/08/2021
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
19/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doulaincourt-Saucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doulaincourt-Saucourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52177
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 53 m² 0 m² 460 m² 0 m² -407 m² 144 m²
Total 551 m² 53 m² 0 m² 460 m² 0 m² -407 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 551 m² 53 m² 0 m² 460 m² 0 m² -407 m² 144 m²
dont Industrie 551 m² 53 m² 0 m² 460 m² 0 m² -407 m² 144 m²
Total locaux 551 m² 53 m² 0 m² 460 m² 0 m² -407 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOWATTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493097885
SIRET
49309788500062
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
FRALIGNES (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05217720C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 19/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue D Forges, à Doulaincourt-Saucourt (52270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KILOWATTS et accordé le 2 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05217720C0003, déposé en mairie de Doulaincourt-Saucourt.

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